|
| | | | | | | UE : les Parlements doivent être informés systématiquement ! | | | | Philippe Mahoux et Olga Zrihen, sénateurs PS, demandent au Gouvernement d'améliorer les relations entre l'Union européenne et les Parlements en application du Traité de Lisbonne.
Ils demandent que la totalité des ordres du jour des Conseils des ministres européens soient communiqués systématiquement, le plus tôt possible, aux Parlements nationaux. Aujourd'hui, c'est loin d'être le cas… La communication de ces ordres du jour dépend du bon vouloir des ministres et secrétaires d'Etat.
Suite au Traité de Lisbonne, chaque ministre ou secrétaire d'état doit communiquer au Parlement les ordres du jour des conseils des ministres européens. Le ministre ou le secrétaire d'état en charge des affaires européennes devrait aussi transmettre les ordres du jour des groupes de travail qui se réunissent au sein du Conseil.
A quelques encablures de la présidence belge de l'Union européenne, il est, pour les deux sénateurs socialistes, primordial de prendre des initiatives afin de mettre les affaires européennes au cœur de l'activité parlementaire. | |
| | | | | | | | |
|
|