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Groupe socialiste du Sénat de Belgique

Les documents législatifs

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge

Document 6-235 S. 2014-2015 déposé le 2015-09-25 00:00:00 par :

Philippe HENRY, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Hermes SANCTORUM-VANDEVOORDE, Cécile THIBAUT, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN

Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales

Document 6-208 S. 2014-2015 déposé le 2015-05-21 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX

Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique

Document 6-203 S. 2014-2015 déposé le 2015-04-27 00:00:00 par :

Patrick PRÉVOT et Philippe MAHOUX

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés

Document 6-201 S. 2014-2015 déposé le 2015-04-23 00:00:00 par :

Karin BROUWERS, Steven VAN ACKERE, Johan VERSTREKEN, Nadia EL YOUSFI, Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Anne BARZIN, Jacques BROTCHI, Valerie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Alain DESTEXHE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Alexander MIESEN, Jean-Paul WAHL, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hermes SANCTORUM, Cécile THIBAUT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Lode VEREECK, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays

Document 6-162 S. 2014-2015 déposé le 2015-02-25 00:00:00 par :

Ingrid LIETEN, Bert ANCIAUX, Cindy FRANSSEN, Miranda VAN EETVELDE, Lieve MAES, Philippe MAHOUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Jean-Paul WAHL, François DESQUESNES, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christie MORREALE, Olga ZRIHEN, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christiane VIENNE, Véronique JAMOULLE, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Nadia EL YOUSFI, Patrick PRÉVOT, Karin BROUWERS, Sonja CLAES, Brigitte GROUWELS, Johan VERSTREKEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Jean-Jacques DE GUCHT

Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne

Document 6-133 S. 2014-2015 déposé le 2014-12-04 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée

Document 6-132 S. 2014-2015 déposé le 2014-12-04 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge

Document 6-131 S. 2014-2015 déposé le 2014-12-03 16:34:44 par :

Philippe MAHOUX, Steven VANACKERE, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Karin BROUWERS, Johan VERSTREKEN, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA, Véronique WAROUX, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Jacques BROTCHI, Valérie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Jean-Paul WAHL

Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile

Document 6-126 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-27 00:00:00 par :

Olga ZRIHEN et consorts

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques

Document 6-125 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-27 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur

Document 6-124 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-27 00:00:00 par :

Olga ZRIHEN et consorts

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité

Document 6-98 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-17 00:00:00 par :

Jean-Jacques DE GUCHT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Annick DE RIDDER, Jan BECAUS, Cathy COUDYSER, Piet DE BRUYN, Andries GRYFFROY, Lieve MAES, Jan PEUMANS, Wilfried VANDAELE, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Miranda VAN EETVELDE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Valérie DE BUE, Olivier DESTREBECQ, Jean-Paul WAHL, Brigitte GROUWELS, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention

Document 6-117 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions

Document 6-115 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays

Document 6-111 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00 par :

Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN , Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays

Document 6-109 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00 par :

Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.

Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental

Document 6-43 S. 2014-2015 déposé le 2014-10-24 00:00:00 par :

Olga ZRIHEN et Véronique JAMOULLE

Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté

Document 6-42 S. 2014-2015 déposé le 2014-10-24 00:00:00 par :

Olga ZRIHEN et consorts

Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967

Document 6-41 S. 2014-2015 déposé le 2014-10-21 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides

Document 6-40 S. 2014-2015 déposé le 2014-10-21 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT

Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Document 6-37 S. 2014-2015 déposé le 2014-10-14 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX

Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau

Document 6-36 S. E. 2014 déposé le 2014-10-06 00:00:00 par :

Philippe MAHOUX