 COMMERCE INTERNATIONAL : LE PS EXIGE JUSTICE ET RESPECT MUTUEL DES ACCORDS ENTRE EUROPE ET LES PAYS D’AFRIQUE, DE CARAÏBE ET DU PACIFIQUE
La commission des Relations Extérieures du Sénat a reçu ce matin le Secrétaire général du groupe des pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP), Monsieur Mohammed CHAMBAS… |
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 SANCTIONNER LES ENTREPRISES QUI LICENCIENT COLLECTIVEMENT POUR AUGMENTER LEURS BÉNÉFICES
Régulièrement, des entreprises largement bénéficiaires licencient des travailleurs, avec pour seul but d'augmenter leurs bénéfices… |
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 LE CITOYEN VA POUVOIR PROPOSER DES DIRECTIVES EUROPÉENNES
L'Europe est beaucoup trop éloignée du citoyen… |
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 LE SÉNAT VOTE L'INTERDICTION DU BISPHÉNOL A DANS LES CONTENANTS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS DE 0 À 3 ANS
Le Sénat a voté la proposition de loi du chef de groupe PS Philippe MAHOUX visant à interdire le Bisphénol A… |
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 LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : OLGA ZRIHEN DEMANDE L’ÉVALUATION DU PLAN NATIONAL
A l'occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, Olga Zrihen, Hassan Bousseta, Fabienne Winckel et Fathia Saidi, Sénateurs PS, demandent aujourd'hui l'évaluation anticipée du plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales, mis sur pieds en 2010, pour une durée de 4 ans… |
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 FRAUDE AUX ACCISES PAR LES « TRACTEURS FAUSSEMENT AGRICOLES » : LAAOUEJ DEMANDE DES CONTRÔLES RENFORCÉS
Ahmed Laaouej, sénateur PS, a interrogé en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat le Secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre la fraude fiscale au sujet des tracteurs agricoles utilisés pour le transport de béton et de matériaux de construction… |
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 ACCORD BELGIQUE-USA DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : MAHOUX INQUIET
Philippe Mahoux, chef du groupe socialiste au Sénat, a interrogé le Ministre de la Justice sur l'accord USA-Belgique visant à lutter et prévenir les crimes graves et le terrorisme… |
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