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Groupe socialiste du Sénat de Belgique

Imbroglio budgétaire : le Fédéral met en doute la pertinence des prévisions du Bureau fédéral du Plan

L’actualité budgétaire de ces derniers jours a permis de dévoiler que le Gouvernement fédéral n’a pas tenu compte des mêmes paramètres macro-économiques que les entités fédérées pour construire son épure budgétaire ; une incohérence dangereuse selon d’éminents experts économiques.  

La prise en compte des paramètres macro-économiques permet en effet aux entités de prévoir quelles seront leurs recettes et leurs dépenses. La Loi spéciale de financement stipule clairement que les entités, dans leurs exercices budgétaires, doivent impérativement se baser sur les prévisions de croissance du Bureau fédéral du Plan ; seule l’Autorité fédérale peut y déroger mais il faut apporter des justifications extrêmement précises à la Commission européenne.

Alors que les entités fédérées se sont calquées sur les prévisions de croissance du Bureau fédéral du plan, comme le prévoit la Loi spéciale de financement, pour construire leurs budgets et donc ont appliqué un taux de croissance de 1,7%, l’état fédéral, lui, a choisi de parier sur un avenir meilleur prédit par la FEB et d’appliquer un taux de 1,8%. Une façon pour le moins inédite et peu conventionnelle de flatter son budget de quelque 200 millions d’euros puisque toute modification de ces taux, fusse-t-elle-même d’un seul dixième de pourcent, représente un gap énorme et un manque à gagner potentiel considérable pour les entités fédérées.

« Cette confiance aveugle accordée à une organisation interprofessionnelle comme la FEB par l’état fédéral m’interpelle », précise le Sénateur Christophe Lacroix. « Quelle est la méthodologie appliquée par la FEB ? Fait-elle-preuve de la même neutralité et de la même fiabilité que celle exigée (et démontrée !) par les organismes tels que le Bureau fédéral du Plan ou l’Institut des Comptes Nationaux ? Je ne cherche pas à remettre en cause l’efficacité de la FEB, par contre, l’attitude de Mme Wilmès laisse clairement entendre qu’elle doute de la pertinence du Bureau fédéral du Plan ! ».

Compte tenu de ces éléments et des potentielles répercussions qu’une telle méthodologie pourrait induire sur les budgets des autres entités du pays, le Sénateur Christophe Lacroix a décidé de déposer en urgence une proposition de résolution visant à exiger du Gouvernement fédéral qu’il démontre que les méthodes de calculs de la Fédération des entreprises de Belgique sur lesquelles il se base sont meilleures que celles de l’ICN et du Bureau du Plan et, à cette fin, qu’il fournisse ses calculs aux députés et aux sénateurs à des fins de vérifications.

Dans le cas contraire, cette proposition de résolution invite le Gouvernement fédéral à s’en tenir aux prévisions de croissance officielles et à ne pas précipiter l’ensemble des entités belges dans une procédure de déficit excessif qui pourrait être imposée par l’Europe si les prévisions utilisées s’avéraient erronées.