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Groupe socialiste du Sénat de Belgique

Pensions des enseignants : ils devront racheter leurs années d'étude

 

Le 1er septembre dernier, lors de la séance plénière de rentrée parlementaire, le Sénat a vu l’aboutissement de la procédure en conflit d’intérêts initiée par la Commission Communautaire française (Cocof) à l’encontre du projet de loi Bacquelaine relatif à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension.

Le MR lâche complètement les fonctionnaires et, dans le cas présent, les enseignants ! Soutenu en cela par le cdh, qui s’est abstenu, alors même qu’ils étaient à l’initiative du dépôt de la motion en conflit d’intérêts à la Cocof ! Totalement incohérent et surréaliste.

Pour le Groupe PS, les craintes soulevées par la Cocof sont tout à fait fondées. On ne peut que reprocher au ministre des pensions le saucissonnage de sa réforme en plusieurs volets différents, ce qui empêche une vision globale et transparente. Les socialistes regrettent l’absence de concertation en amont entre le gouvernement fédéral et les entités concernées par le projet de loi.

Pour Véronique Jamoulle, Sénatrice et rapporteure du dossier à la Cocof, « ces mesures reposent en réalité sur la seule nécessité d’arriver à un équilibre budgétaire en matière de sécurité sociale au détriment de la carrière et donc de la qualité de vie des enseignants et des autres fonctionnaires ».

C’est une offensive de plus contre le statut des enseignants. Ils devront désormais racheter des années d’étude. C’est proprement scandaleux !

En effet, le relèvement des conditions de carrière pour une pension complète (45 ans), le relèvement des conditions de carrière pour le départ en pension anticipée (63 ans et 42 ans de carrière), la suppression de la bonification pour diplôme dans le calcul de la carrière, de même que la suppression annoncée des tantièmes préférentiels, le tout conjugué à cette nouvelle réforme (soit le rachat des années d’études pour le calcul de la pension à concurrence d’environ 1500 euros par année d’étude), portent bien évidemment préjudice à la carrière des enseignants. A la carrière des enseignants actuellement en activité mais aussi, bien évidemment, à la fonction et à la carrière des candidats au métier d’enseignants.

Dans les prochaines années, avec le boom démographique bruxellois attendu, la pénurie d’enseignants sera encore aggravée et le niveau d’éducation risque ainsi de baisser.

Or la fragilisation du statut des enseignants va se répercuter sur la qualité de l’enseignement.

Pour Véronique Jamoulle « qui dit fragilisation de l’enseignement dit aussi risques pour la formation professionnelle, et par conséquent affaiblissement de l’intégration sociale, de la santé, du bien-être et bien sûr augmentation de la pauvreté. Bref, c’est toutes les politiques de cohésion sociale qui sont menacées ».

Les mesures prises par le gouvernement fédéral sont à ce point radicales que la Cocof et la Fédération Wallonnie-Bruxelles éprouveront des difficultés excessives à mener efficacement la politique qui leur ont été confiées.

Le groupe PS a voté en séance plénière contre la proposition d’avis motivée présentée par les partis de la majorité.