Rue de Louvain 7 - 1000 Bruxelles - Tel : 02 5017551 - Fax : 02 5140753
Groupe socialiste du Sénat de Belgique

Les documents législatifs

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire

Document 6-469 2017-2018 déposé le 14/11/2018 par :

Lionel Bajart, Bert Anciaux, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Rob Beenders, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Nadia El Yousfi, Patrick Prévot

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Document 6-461 2017-2018 déposé le 01/10/2018 par :

Christophe Lacroix, Christine Defraigne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Bert Anciaux, Cécile Thibaut

Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme

Document 6-437 2017-2018 déposé le 08/06/2018 par :

Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Christophe Lacroix, Martine Taelman, Olga Zrihen

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

Document 6-434 2017-2018 déposé le 29/05/2018 par :

Bert Anciaux, Christophe Lacroix, Rob Beenders, Nadia El Yousfi, Katia Segers, Simone Susskind, Güler Turan, Christiane Vienne, Bart Van Malderen

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable

Document 6-433 2017-2018 déposé le 25/05/2018 par :

Véronique Waroux, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Petra De Sutter, Annemie Maes, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen

Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité

Document 6-423 2017-2018 déposé le 16/04/2018 par :

Christophe Lacroix, Christie Morreale, Patrick Prévot

Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius

Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020

Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique

Document 6-413 2017-2018 déposé le 16/03/2018 par :

Christophe Lacroix, Katia Segers, Nadia El Yousfi, Bert Anciaux, Latifa Gahouchi, Rob Beenders, Anne Lambelin, Güler Turan, Karl-Heinz Lambertz, Bart Van Malderen, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Karin Brouwers, Sabine de Bethune, Johan Verstreken, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public

Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique

Document 6-391 2017-2018 déposé le 18/01/2018 par :

Elisabeth Meuleman, Philippe Henry, Joris Poschet, Karin Brouwers, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Lode Vereeck, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen

Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier

Document 6-388 2017-2018 déposé le 12/01/2018 par :

Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen

Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran

Document 6-379 2016-2017 déposé le 24/11/2017 par :

Katia Segers, Bert Anciaux, Christophe Lacroix, Jean-Jacques De Gucht, Sabine de Bethune, Anne Barzin, Annemie Maes, François Desquesnes

Demande d'établissement d'un rapport d'information

Document 6-370 2016-2017 déposé le 10/10/2017 par :

Annemie Maes, Petra De Sutter, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christiane Vienne, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux

Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II.

Document 6-368 2016-2017 déposé le 10/10/2017 par :

Christophe Lacroix

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain

Document 6-359 2016-2017 déposé le 29/06/2017 par :

Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen

Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art

Document 6-357 2016-2017 déposé le 27/06/2017 par :

Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Christine Defraigne, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Joris Poschet, Johan Verstreken, Nadia El Yousfi, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Martine Taelman, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité

Document 6-349 2016-2017 déposé le 24/05/2017 par :

Philippe MahouxChristie MorrealePatrick Prévot

Proposition de résolution relative au service citoyen

Document 6-348 2016-2017 déposé le 24/05/2017 par :

Philippe MahouxVéronique JamoullePatrick Prévot

Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées

Document 6-343 2016-2017 déposé le 28/04/2017 par :

Philippe MahouxVéronique JamoulleLatifa GahouchiKarl-Heinz LambertzOlga Zrihen,  Hélène Ryckmans,  Petra De Sutter

Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation

Document 6-341 2016-2017 déposé le 26/04/2017 par :

Bert Anciaux,  Christine Defraigne,  Sabine de Bethune,  Hélène Ryckmans,  Philippe Mahoux,  Petra De Sutter,  Bertin Mampaka Mankamba

Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle

Document 6-326 2016-2017 déposé le 07/03/2017 par :

Patrick PrévotPhilippe MahouxChristie Morreale

Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative

Document 6-320 2016-2017 déposé le 10/02/2017 par :

Jean-Paul Wahl,  Anne Barzin,  Jacques Brotchi,  Valérie De Bue,  Christine Defraigne,  Alain Destexhe,  Olivier Destrebecq,  Yves Evrard,  Brigitte Grouwels,  Peter Van Rompuy,  Steven Vanackere,  Sonja Claes,  Sabine de Bethune,  Karin Brouwers,  Johan Verstreken,  Ann Brusseel,  Rik Daems,  Jean-Jacques De Gucht,  Martine Taelman,  Lode Vereeck,  Nadia El YousfiLatifa GahouchiVéronique JamoulleAnne LambelinKarl-Heinz LambertzPhilippe MahouxChristie MorrealePatrick PrévotChristiane VienneOlga Zrihen,  Bert Anciaux,  Rob Beenders,  Katia Segers,  Güler Turan,  Bart Van Malderen,  Christophe Bastin,  François Desquesnes,  Bertin Mampaka Mankamba,  Véronique Waroux,  Petra De Sutter,  Philippe Henry,  Elisabeth Meuleman,  Hélène Ryckmans,  Cécile Thibaut

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique

Document 6-317 2016-2017 déposé le 20/01/2017 par :

Philippe MahouxNadia El YousfiLatifa GahouchiVéronique JamoulleAnne LambelinKarl-Heinz LambertzChristie MorrealePatrick PrévotChristiane VienneOlga Zrihen,  Elisabeth Meuleman,  Petra De Sutter,  Philippe Henry,  Annemie Maes,  Hélène Ryckmans,  Cécile Thibaut,  Bert Anciaux,  Rob Beenders,  Katia Segers,  Güler Turan,  Bart Van Malderen

Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat

Document 6-307 2016-2017 déposé le 14/12/2016 par :

Christine Defraigne,  Jean-Jacques De Gucht,  Bert Anciaux,  Philippe Mahoux,  Sabine de Bethune,  Jean-Paul Wahl,  Christophe Bastin,  Elisabeth Meuleman

Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires

Document 6-308 2016-2017 déposé le 12/12/2016 par :

Christine Defraigne,  Bert Anciaux,  Petra De Sutter,  Philippe MahouxVéronique Jamoulle

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle

Document 6-306 2016-2017 déposé le 12/12/2016 par :

Sabine de Bethune,  Christine Defraigne,  François Desquesnes,  Ann Brusseel,  Olga Zrihen,  Bert Anciaux,  Cécile Thibaut,  Brigitte Grouwels,  Peter Van Rompuy

Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique

Document 6-303 2016-2017 déposé le 14/11/2016 par :

Cindy Franssen,  Brigitte Grouwels,  Karin Brouwers,  Johan Verstreken,  Sabine de Bethune,  Nadia El YousfiLatifa GahouchiVéronique JamoulleAnne LambelinPhilippe MahouxChristie MorrealeKarl-Heinz LambertzPatrick PrévotChristiane VienneOlga Zrihen,  Petra De Sutter,  Anne Barzin,  Jacques Brotchi,  Olivier Destrebecq,  Yves Evrard,  Jean-Paul Wahl,  Ann Brusseel,  Martine Taelman,  Bert Anciaux,  Rob Beenders,  Katia Segers,  Güler Turan,  Bart Van Malderen,  Christophe Bastin,  François Desquesnes,  Bertin Mampaka Mankamba,  Véronique Waroux,  Philippe Henry,  Annemie Maes,  Elisabeth Meuleman,  Hélène Ryckmans,  Cécile Thibaut,  Valérie De Bue,  Christine Defraigne,  Alain Destexhe

Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles.

Document 6-299 2016-2017 déposé le 09/10/2016 par :

Latifa Gahouchi,  Christie Morreale,  Véronique Jamoulle,  Philippe Mahoux

Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques

Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques

Document 6-253 2015-2016 déposé le 10/12/2015 par :

Steven Vanackere, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Christine Defraigne, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Ann Brusseel, Rik Daems, Martine Taelman, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Anne Lambelin, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Christiane Vienne

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge

Document 6-235 S. 2014-2015 déposé le 25/09/2015 par :

Philippe HENRY, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Hermes SANCTORUM-VANDEVOORDE, Cécile THIBAUT, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN

Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales

Document 6-208 S. 2014-2015 déposé le 21/05/2015 par :

Philippe MAHOUX

Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique

Document 6-203 S. 2014-2015 déposé le 27/04/2015 par :

Patrick PRÉVOT et Philippe MAHOUX

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés

Document 6-201 S. 2014-2015 déposé le 23/04/2015 par :

Karin BROUWERS, Steven VAN ACKERE, Johan VERSTREKEN, Nadia EL YOUSFI, Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Anne BARZIN, Jacques BROTCHI, Valerie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Alain DESTEXHE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Alexander MIESEN, Jean-Paul WAHL, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hermes SANCTORUM, Cécile THIBAUT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Lode VEREECK, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays

Document 6-162 S. 2014-2015 déposé le 25/02/2015 par :

Ingrid LIETEN, Bert ANCIAUX, Cindy FRANSSEN, Miranda VAN EETVELDE, Lieve MAES, Philippe MAHOUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Jean-Paul WAHL, François DESQUESNES, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christie MORREALE, Olga ZRIHEN, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christiane VIENNE, Véronique JAMOULLE, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Nadia EL YOUSFI, Patrick PRÉVOT, Karin BROUWERS, Sonja CLAES, Brigitte GROUWELS, Johan VERSTREKEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Jean-Jacques DE GUCHT

Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne

Document 6-133 S. 2014-2015 déposé le 04/12/2014 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée

Document 6-132 S. 2014-2015 déposé le 04/12/2014 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge

Document 6-131 S. 2014-2015 déposé le 03/12/2014 par :

Philippe MAHOUX, Steven VANACKERE, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Karin BROUWERS, Johan VERSTREKEN, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA, Véronique WAROUX, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Jacques BROTCHI, Valérie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Jean-Paul WAHL

Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile

Document 6-126 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :

Olga ZRIHEN et consorts

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques

Document 6-125 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur

Document 6-124 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :

Olga ZRIHEN et consorts

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité

Document 6-98 S. 2014-2015 déposé le 17/11/2014 par :

Jean-Jacques DE GUCHT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Annick DE RIDDER, Jan BECAUS, Cathy COUDYSER, Piet DE BRUYN, Andries GRYFFROY, Lieve MAES, Jan PEUMANS, Wilfried VANDAELE, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Miranda VAN EETVELDE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Valérie DE BUE, Olivier DESTREBECQ, Jean-Paul WAHL, Brigitte GROUWELS, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention

Document 6-117 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :

Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions

Document 6-115 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :

Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays

Document 6-111 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :

Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN , Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays

Document 6-109 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :

Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.

Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental

Document 6-43 S. 2014-2015 déposé le 24/10/2014 par :

Olga ZRIHEN et Véronique JAMOULLE

Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté

Document 6-42 S. 2014-2015 déposé le 24/10/2014 par :

Olga ZRIHEN et consorts

Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967

Document 6-41 S. 2014-2015 déposé le 21/10/2014 par :

Philippe MAHOUX et consorts

Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides

Document 6-40 S. 2014-2015 déposé le 21/10/2014 par :

Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT

Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Document 6-37 S. 2014-2015 déposé le 14/10/2014 par :

Philippe MAHOUX

Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau

Document 6-36 S. E. 2014 déposé le 06/10/2014 par :

Philippe MAHOUX