S.7-421 Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé

Document 7-421 2019-2024 déposé le 2023-02-07 00:00:00

S.7-419 Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele

Document 7-419 2019-2024 déposé le 2023-02-06 15:01:38

S.7-405 Proposition de résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran

Document 7-405 2019-2024 déposé le 2022-12-13 00:00:00

S.7-382 Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini

Document 7-382 2019-2024 déposé le 2022-10-07 00:00:00

S.7-368 Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh

Document 7-368 2019-2024 déposé le 2022-07-04 00:00:00

S.7-362 Proposition de modifi cation du Règlement du Sénat en vue de la création d’une commission délibérative mixte au Sénat

Document 7-362 2019-2024 déposé le 2022-06-22 23:30:00

S.7-349 Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes fi lles ainsi qu’au recul signifi catif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021

Document 7-349 2019-2024 déposé le 2022-04-27 00:15:00

S.7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile

Document 7-347 2019-2024 déposé le 2022-04-27 00:00:00

S.7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d’aidant proche sous les «lunettes du genre»

Document 7-343 2019-2024 déposé le 2022-04-22 00:00:00

S.7-344 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l’état de droit démocratique

Document 7-344 2019-2024 déposé le 2022-04-22 00:00:00

S.7-110 Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake new)

Document 7-110 2019-2024 déposé le 2019-10-22 00:00:00

S.7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius

Document 7-96 2019-2024 déposé le 2019-10-08 14:08:19

S.7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l’achat et l’utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des produits financiers qui y sont associés

Document 7-95 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-94 Proposition de résolution concernant l’optimisation de la coopération entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains

Document 7-94 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au_delà de 2020

Document 7-93 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-92 Proposition de résolution relative à l’éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967

Document 7-92 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l’Europe visant la Belgique

Document 7-91 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-90 Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise; 

Document 7-90 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen

Document 7-89 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’électrohypersensibilité 

Document 7-88 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-87 Proposition de résolution relative à l’impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle. 

Document 7-87 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles

Document 7-86 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d’affections cérébrales

Document 7-85 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafi cet l’exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique

Document 7-84 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile

Document 7-83 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d’urgence par les organismes chargés de l’accueil, 
l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle

Document 7-81 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-80 : Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public

Document 7-80 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Document 7-79 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-78 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l’Union européenne

Document 7-78 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée

Document 7-77 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur

Document 7-76 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 

Document 7-75 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-74 Proposition de loi modifi ant l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Document 7-74 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S.7-73 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Document 7-73 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00

S. 7-12 Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental

Document 7-12 2019-2024 déposé le 2019-10-04 00:00:00

S. 7-11 Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau

Document 7-11 2019-2024 déposé le 2019-10-03 00:00:00

Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen

Document 6-427 2017-2018 déposé le 2018-05-14 11:41:26

Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius

Document 6-416 2017-2018 déposé le 2018-03-21 11:36:31

Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020

Document 6-415 2017-2018 déposé le 2018-03-21 11:33:44

Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique

Document 6-413 2017-2018 déposé le 2018-03-16 11:30:00

Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Document 6-401 2017-2018 déposé le 2018-02-01 11:25:10

Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique

Document 6-391 2017-2018 déposé le 2018-01-18 11:22:24

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier

Document 6-388 2017-2018 déposé le 2018-01-12 10:41:29

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain

Document 6-359 2016-2017 déposé le 2017-06-29 10:21:29

Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées

Document 6-343 2016-2017 déposé le 2017-04-28 15:32:00

Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative

Document 6-320 2016-2017 déposé le 2017-02-10 15:21:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique

Document 6-317 2016-2017 déposé le 2017-01-20 15:12:00

Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique

Document 6-303 2016-2017 déposé le 2016-11-14 14:47:40

Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles.

Document 6-299 2016-2017 déposé le 2016-10-09 00:00:00

Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Document 6-290 2015-2016 déposé le 2016-10-06 00:00:00

Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques

Document 6-287 2015-2016 déposé le 2016-09-01 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge

Document -235 S. 2014-2015 déposé le 2015-09-25 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays

Document -162 S. 2014-2015 déposé le 2015-02-25 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge

Document -131 S. 2014-2015 déposé le 2014-12-03 16:34:44

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité

Document -98 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-17 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention

Document -117 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions

Document -115 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00