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S.7-452 Proposition de résolution relative au «testing» de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du «système d’alerte précoce» européen
Document 7-452 2019-2024 déposé le 2023-05-23 11:25:00
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S. 7-444 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple
Document 7-444 2019-2024 déposé le 2023-04-28 11:22:33
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S.7-422 Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause
Document 7-422 2019-2024 déposé le 2023-02-08 00:00:00
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S.7-421 Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé
Document 7-421 2019-2024 déposé le 2023-02-07 00:00:00
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S.7-361 Proposition de résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Document 7-361 2019-2024 déposé le 2022-06-22 11:00:00
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S.7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile
Document 7-347 2019-2024 déposé le 2022-04-27 00:00:00
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S.7-344 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l’état de droit démocratique
Document 7-344 2019-2024 déposé le 2022-04-22 15:45:00
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S.7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d’aidant proche sous les «lunettes du genre»
Document 7-343 2019-2024 déposé le 2022-04-22 02:00:00
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S.7-309 Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confi nement» dans la société post-Covid
Document 7-309 2019-2024 déposé le 2021-12-12 10:59:00
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S.7-289 Demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’amélioration des procédures de marchés publics
Document 7-289 2019-2024 déposé le 2021-10-01 00:00:00
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S.7-272 Proposition de résolution visant à l’adoption d’une convention internationale relative aux droits des personnes âgées
Document 7-272 2019-2024 déposé le 2021-06-17 00:00:00
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S.7-245 Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales
Document 7-245 2019-2024 déposé le 2021-04-01 00:00:00
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S.7-225 Demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
Document 7-225 2019-2024 déposé le 2021-02-22 23:00:00
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S.7-179 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l’octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique
Document 7-179 2019-2024 déposé le 2020-08-04 00:00:00
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S.7-169 RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société
Document 7-169 2019-2024 déposé le 2020-06-22 00:00:00
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S.7-164 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l’évolution vers une économie circulaire pour le plastique d’emballage et les fi ltres de cigarettes
Document 7-164 2019-2024 déposé le 2020-06-06 00:00:00
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S.7-139 Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le plan d’action interfédéral contre le racisme et la discrimination
Document 7-139 2019-2024 déposé le 2020-02-05 00:00:00
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S.7-116 RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéfi cier des mesures visant à leur assurer l’autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
Document 7-116 2019-2024 déposé le 2019-11-18 00:00:00
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S.7-117 Demande de rapport d’information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens
Document 7-117 2019-2024 déposé le 2019-11-12 00:00:00
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S.7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius
Document 7-96 2019-2024 déposé le 2019-10-08 14:08:19
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S.7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l’achat et l’utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des produits financiers qui y sont associés
Document 7-95 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-94 Proposition de résolution concernant l’optimisation de la coopération entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains
Document 7-94 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020
Document 7-93 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-92 Proposition de résolution relative à l’éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
Document 7-92 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l’Europe visant la Belgique
Document 7-91 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-90 Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise;
Document 7-90 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen
Document 7-89 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’électrohypersensibilité
Document 7-88 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-87 Proposition de résolution relative à l’impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle.
Document 7-87 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles
Document 7-86 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d’affections cérébrales
Document 7-85 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafi cet l’exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Document 7-84 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Document 7-83 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d’urgence par les organismes chargés de l’accueil,
l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelleDocument 7-81 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-80 : Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public
Document 7-80 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 7-79 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée
Document 7-77 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Document 7-76 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
Document 7-75 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-74 Proposition de loi modifi ant l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Document 7-74 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-73 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 7-73 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00