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S.7-422 Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause
Document 7-422 2019-2024 déposé le 2023-02-08 00:00:00
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S.7-421 Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé
Document 7-421 2019-2024 déposé le 2023-02-07 00:00:00
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S.7-361 Proposition de résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Document 7-361 2019-2024 déposé le 2022-06-22 11:00:00
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S.7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile
Document 7-347 2019-2024 déposé le 2022-04-27 00:00:00
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S.7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d’aidant proche sous les «lunettes du genre»
Document 7-343 2019-2024 déposé le 2022-04-22 00:00:00
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S.7-344 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l’état de droit démocratique
Document 7-344 2019-2024 déposé le 2022-04-22 00:00:00
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S.7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius
Document 7-96 2019-2024 déposé le 2019-10-08 14:08:19
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S.7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l’achat et l’utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des produits financiers qui y sont associés
Document 7-95 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-94 Proposition de résolution concernant l’optimisation de la coopération entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains
Document 7-94 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au_delà de 2020
Document 7-93 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-92 Proposition de résolution relative à l’éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
Document 7-92 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l’Europe visant la Belgique
Document 7-91 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-90 Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise;
Document 7-90 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen
Document 7-89 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’électrohypersensibilité
Document 7-88 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-87 Proposition de résolution relative à l’impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle.
Document 7-87 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles
Document 7-86 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d’affections cérébrales
Document 7-85 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafi cet l’exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Document 7-84 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Document 7-83 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d’urgence par les organismes chargés de l’accueil,
l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelleDocument 7-81 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-80 : Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public
Document 7-80 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 7-79 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée
Document 7-77 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Document 7-76 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
Document 7-75 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-74 Proposition de loi modifi ant l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Document 7-74 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00
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S.7-73 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 7-73 2019-2024 déposé le 2019-10-08 00:00:00