20.06.2025 : Séance plénière et commission

En séance plénière du Sénat ce jour :

Vote de la proposition de loi interprétative sur les enquêtes parlementaires.

Notre cheffe de Groupe, Anne Lambelin est intervenue.

Cette initiative, qui s’inscrit dans la continuité de la proposition d’Eliane Tillieux, a pour ambition d’assurer une interprétation cohérente de ces dispositions, tant pour les archives passées que futures des commissions d’enquête de la Chambre et du Sénat. Pour nous, socialistes, une telle cohérence institutionnelle est à la fois légitime et indispensable. Le texte, adapté à la suite de l’avis du Conseil d’État du 6 mai, reprend le contenu de la proposition précédente de Mme Tillieux. 

Trois textes du Groupe PS ont été pris en considérations:

• Proposition de résolution visant à reconnaître hortithérapie comme une pratique légitime dans les politiques de santé (de Mmes Fatima Ahallouch et Özlem Özen; Doc. 8-108/1).
• Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des adolescents exposés aux risques du vapotage (de Mmes Anne Lambelin et Nadia El Yousfi; Doc. 8-109/1).
• Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage «Créée par IA» pour les images générées artificiellement (de M. Hasan Koyuncu et Mmes Özlem Özen et Fatima Ahallouch; Doc. 8-111/1).

Cet après-midi, en Commission des Matières Transversale (compétences communautaires), Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch ont participé aux échanges avec les experts dans le cadre de l’examen du dossier sur le don d’organes.

Les membres de la Commission ont ensuite validé l’entame des travaux sur notre proposition de résolution concernant l’impact de l’environnement sur le cancer du sein.